Les projets d'agrivoltaisme sont largement favorisés et bénéficient d'avantages fiscaux notables (aides de la PAC conservées, dérogation aux règles de ZAN (Zéro Artificialisation Nette)...). On peut pourtant s'interroger ici sur la réalité de l'exploitation de ces terres agricoles...

Le dossier TSE afffirme : "Historique du site : parcelle actuellement cultivée (en rotation: blé, orge, triticale et tournesol) ou pâturée (ovins)

Activité / occupation du sol actuelle : polyculture-élevage " mais les riverains savent que ces parcelles ne sont pas cultivées depuis plusieurs années.

Il y a bien quelques moutons dessus qui s'échappent régulièrement sur les route des Loges mais rien n'indique un élevage sérieux et bien géré.

Comme le spécifie la chambre d'agriculture, un projet d'agrivoltaisme doit respecter de nombreuses règles et démontrer que les terres sont et restent agricoles.

Point crucial : le projet doit apporter un bénéfice direct à l’exploitation agricole. Le photovoltaïque ne doit jamais prendre le dessus sur la production agricole, mais la soutenir. Cet article suivant la parution de l'instruction ministérielle du 18 février 2025 sur le développement de l'agrivoltaïsme explique tout cela en détail.

A l'échelle du territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, les enjeux autour du développement des énergies renouvelables sont nombreux. Dans ce contexte, plusieurs documents-cadres viennent aider les collectivités locales en déterminant des critères de choix. Voici quelques exemples de ces recommandations trouvés dans ces documents :

1. Privilégier les panneaux solaires en couverture de toiture (hangars agricoles, bâtiments publics...).
2. Créer des projets regroupant plusieurs agriculteurs pour fédérer le territoire.
3. Consulter la population en amont de tout projet pour prévenir les conflits d'usage.
4. Privilégier les projets participatifs et rechercher les retombées locales.

Il est fait mention dans le dossier d'une étude environnementale réalisée par une société nommée DSI Environnement. Celle-ci est résumée en quelques lignes dans le dossier alors que la préservation de l'environnement est largement détaillée dans ce guide des études d'impact.

Nous souhaiterions avoir accès à l'étude complète ainsi qu'aux impacts sur les couloirs écologiques de la zone du nord de l'Yonne.

Les 20 ha d'ombrières sont prévues à la sortie de Brannay, directement en face du château et en aval du hameau des Loges. Les concepteurs du projet doivent avoir conscience des nuisances prévisibles puisqu'il est fait mention dans le dossier de plantations protectrices de la vue et du renforcement des haies existantes. Nous souhaiterions avoir accès au détail de ces aménagements pour évaluer l'impact réel de protection de la vue.

Le projet est à l'initiative d'un seul agriculteur et de la société TSE. Les projets d'agrivoltaïsme à succès que nous avons pu étudier présentent au contraire des caractéristiques bien différentes :

1. Concertation en amont avec la population locale (habitants aux alentours, chasseurs, agriculteurs, associations écologiques...) pour assurer les meilleurs choix.
2. Concertation avec les collectivités locales (CCGB, Chambre d'agriculture...) pour s'assurer de la cohérence de ce projet sur le territoire et partager les possibilités de raccordement à tous.
3. Etudier les autres possiblités de valorisation de l'électricité :

Voici par exemple un extrait d'un document de l'ADEME qui met en avant ces solutions alternatives :

"Pour les installations hors du soutien public et par l’intermédiaire d’un contrat d’achat direct d’électricité (ou PPA pour « Power Purchase Agreement ») passé entre la collectivité et un producteur d’électricité ou au sein d’une opération d’autoconsommation collective, la collectivité peut obtenir des tarifs d’électricité concurrentiels et stables sur le long terme.

Dans le cas d’une opération d’autoconsommation, la collectivité peut choisir d’autoconsommer une partie de sa production et de réinjecter le surplus sur le réseau public. Elle peut alors bénéficier d’un soutien public (obligation d’achat ou complément de rémunération en fonction de la taille du projet).

La collectivité peut également prendre part à la gouvernance d’un projet photovoltaïque sur son territoire (projet citoyen) et obtenir des retombées économiques provenant de la vente de l’électricité." (ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE PHOTOVOLTAÏQUE RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE, guide de l'ADEME publié en octobre 23)